Handicap

Le CSE doit être informé et consulté sur les mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des travailleurs handicapés, notamment sur l’aménagement des postes de travail.

Dans le champ de la sécurité et des conditions de travail, le CSE contribue notamment à l'adaptation et à l'aménagement des postes de travail afin de faciliter l'accès et le maintien des personnes handicapées à tous les emplois au cours de leur vie professionnelle.

En outre, le CSE doit être consulté sur la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et l’emploi chaque année. Pour ce faire, l’entreprise doit mettre à la disposition de l’instance, via la base de données économiques, sociales et environnementales, les différentes informations et documents nécessaires à cette consultation. Il s’agit :

• dans les entreprises de 300 salariés et plus :

  • des mesures prises en vue de faciliter l’emploi des accidentés du travail, des invalides de guerre et assimilés, des invalides civils et des travailleurs handicapés, notamment celles relatives à l’application de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés,

  • de l’évolution de l’emploi des personnes handicapées et des mesures prises pour le développer,

  • du nombre de travailleurs handicapés employés sur l’année,

  • du nombre de travailleurs handicapés à la suite d’accidents du travail intervenus dans l’entreprise, employés sur l’année.

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Vous retrouverez ci-dessous différents accords Handicap pour lesquels la CFE-CGC s'est fortement impliquée.